Location de meublés de tourisme : après Airbnb le Tribunal judiciaire de Paris condamne Booking au paiement d’une amende de 1.234.000 € (400 €/annonce) pour ne pas avoir communiqué à la Ville de Paris le nombre de jours de location des meublés de tourisme disponibles sur sa plateforme en violation de l’article L.324-2-1 II du Code du tourisme.
La Ville de Paris avait sollicité la condamnation de Booking au paiement d’une amende de 154.250.000 €.
Le Tribunal a modéré cette amende jugeant que Booking avait finalement communiqué les informations demandées ce qui représentait un effort important au regard du nombre d’annonces concernées.
Rappelons que ces informations doivent être communiquées dans un délai d’un mois à la demande de la ville et que cette obligation concerne tous les intermédiaires intervenants dans le cadre de location de meublés de tourisme.