Le Tribunal de Paris vient de communiquer sur sa décision rendue le 1er juillet 2021 condamnant Airbnb à une amende record de 8 millions d’euros (8.000 € par annonce) ne faisant pas mention du numéro de la déclaration que le propriétaire du logement doit faire préalablement à sa mise en location conformément au Code du tourisme.
Rappelons que l’amende prévue à l’article L.324-2-1 du Code de tourisme peut s’élever à 12.500 euros par annonce et qu’elle s’applique à tous les intermédiaires qui interviennent en matière de location de meublé de tourisme et pas seulement à Airbnb.
Le message du Tribunal judiciaire de Paris est clair et il appartient à tous les intermédiaires de se mettre en conformité sans délai.
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